Conditions générales de vente
Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles KLAMAN COSMETICS vend à ses clients des perruques, extensions capillaires et produits cosmétiques (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.klamancosmetics.com (le « Site »).
KLAMAN COSMETICS est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1.000.000 FCFA immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Sénégal (RCCM) sous le numéro SN DKR 2020 B 9285, dont le siège social est situé Toundoup Rya Yoff, villa 65, Ngor Virage, Dakar ; Téléphone 78 61 65 21 ; Email: service@klamancosmetics.com (ci-après « Klaman Cosmetics »).
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
1- OBJET
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par KLAMAN COSMETICS des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
2- CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par KLAMAN COSMETICS.
Les informations communiquées à Klaman Cosmetics dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
KLAMAN COSMETICS se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
3- PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter KLAMAN COSMETICS par email à l’adresse : service@klamancosmetics.com
4- PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
- le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
- le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
- pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;
- le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
- Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
- le Client doit choisir son mode de livraison ;
- le Client doit choisir son mode de paiement ;
- il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;
- le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
- Le Client procède au paiement.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en francs FCFA, hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
KLAMAN COSMETICS se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Klaman Cosmetics sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, KLAMAN COSMETICS informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Klaman Cosmetics doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, KLAMAN COSMETICS vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par KLAMAN COSMETICS de la commande après vérification de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).
5- PAIEMENT
Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Klaman Cosmetics confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Francs FCFA. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Klaman Cosmetics peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Klaman Cosmetics jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Klaman Cosmetics.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe et PayPal.
Pour une livraison hors du Sénégal, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
6- LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.
Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison).
Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
Quels sont les délais de livraison ?
Du Lundi au Vendredi avant 10h : Les colis partent à 12h.
Le Vendredi après 12h, le Weekend et les jours fériés : Les commandes partent le lundi matin. À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants : 48 à 72h en Express au Sénégal; 4 à 7 jours ouvrés en Standard via DHL pour les commandes Internationales.
Ces délais de livraison sont mentionnés à titre indicatifs et non contractuel.
7- RECEPTION DES PRODUITS
A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à KLAMAN COSMETICS.
8- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits de Klaman Cosmetics et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Klaman Cosmetics notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires utilisés par Klaman Cosmetics, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Klaman Cosmetics par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Klaman Cosmetics fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
9- REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de Klaman Cosmetics en appelant au 78 461 65 21 ou par courriel à : service@klamancosmetics.com, afin de trouver une solution à l'amiable.
10- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les CGV sont soumises au droit Sénégalais.